Quels défis les bibliothèques doivent-elles relever pour mettre en place des mécanismes et des stratégies de gestion des données personnelles, tout en veillant à leur protection conformément aux lois en vigueur ?

Billet rédigé par : Charlotte Chuard, Sylvie Ducrey, Monika Sirisin

L’évolution constante des technologies numériques et la multiplication des données posent de nombreux défis aux bibliothèques. Ces dernières doivent en particulier assurer la protection des données personnelles de leurs utilisateurs. Ainsi, il est essentiel qu’elles développent des stratégies adaptées à leur contexte tout en respectant le cadre législatif auquel elles sont soumises. Il s’agit donc d’explorer les législations actuelles, les défis de la protection de données en bibliothèque et les diverses stratégies mises en place.

A quoi correspondent les données personnelles ?

Les données personnelles sont toutes les informations, telles que le nom ou la photo, se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Il existe deux catégories de données personnelles particulières : les données sensibles et les profils de personnalité.

Les données sensibles, listées dans l’article 5c de la LPD, représentent un risque particulier et doivent donc être traitées avec plus de précautions. Les profils de personnalité, aussi appelés profilage, sont un assemblage de données permettant d’apprécier les caractéristiques essentielles d’une personne. Ces données permettent entre autres d’analyser et de prédire les intérêts et les comportements d’une personne.

Les données personnelles que l’on retrouve en bibliothèque sont les données d’identification, le numéro de lecteur et les données sur les activités. Par ailleurs, des informations plus intimes, telles que l’état de santé, la situation familiale ou des données confidentielles sur des tiers peuvent également être transmises lors des échanges entre usager et professionnel.

Quels cadres légaux en Suisse, en Europe et au Québec ?

En Suisse, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) régit les traitements des données personnelles concernant les personnes physiques et morales effectués par des personnes privées et des organes fédéraux. Elle a dû être remaniée afin de s’adapter aux évolutions technologiques et sociales. La nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) a pour but de se rapprocher de la législation européenne garantissant ainsi la libre circulation des données avec l’Union européenne.

Chaque canton possède une loi spécifique dont le cadre est la LPD. À Genève, on retrouve la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) et son règlement d’application (RIPAD).

En Europe, le règlement général sur la protection des données (RGPD) régit la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La Suisse est reconnue en tant qu’État tiers, ce qui signifie qu’elle possède un niveau de protection des données adéquat et permet ainsi l’échange de données avec l’Union européenne.

Au Québec, la loi 25 a pour but de moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Inspirée du règlement général des pays européens sur la protection des données (RGPD), elle instaure un ensemble de modifications adaptées aux avancées numériques et technologiques.

Quels sont les défis de la protection des données en bibliothèque ?

Actuellement, la plupart des données personnelles sont hébergées sur des services de cloud ou des serveurs. Elles sont soumises à plusieurs risques tels que la violation externe des données et l’utilisation non autorisée de données en interne. Ces risques, qu’ils soient accidentels ou malveillants, peuvent entraîner la perte, la modification, la destruction, la divulgation ou un accès non autorisé aux données personnelles.

Ces dangers peuvent mener à des répercussions variées, comme l’usurpation d’identité ou la perte de confidentialité de données protégées par le secret de fonction. Malgré toutes les précautions prises, telles que les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ainsi que les cadres juridiques, le risque zéro n’existe pas. Ainsi, la confidentialité ne peut être pleinement assurée.

On peut aussi citer le fait que les cyber-attaques, qui sont actuellement en recrudescence en Suisse et en Europe, sont une problématique sérieuse pour la protection des données. Actuellement, le Conseil européen est en phase de discussion pour élaborer des mesures visant à contrer cette menace croissante.

Dans certains cas, les bibliothèques ne sont pas les uniques entités à bénéficier de l’accès à ces données. En effet, elles peuvent déléguer le traitement à un sous-traitant, conformément aux conditions énoncées par l’article 13A du RIPAD. Sinon, elles peuvent aussi agir en tant que sous-traitant, comme c’est le cas pour la gestion des comptes utilisateurs de swisscovery. Ces comptes ne sont pas gérés par les bibliothèques, mais par un système de gestion centralisé. Ce qui peut entraîner des doutes au niveau de la confidentialité des données.

Les risques majeurs sont limités grâce à diverses méthodes, telles que la réduction des données collectées, la conservation des données dans des systèmes sécurisés, le cryptage des données, la suppression des données non nécessaires et la gestion des autorisations d’accès du personnel aux systèmes d’information. Ces mesures contribuent à mieux gérer le flux de données et à réguler les pratiques inappropriées. Des recommandations organisationnelles liées à la protection des données en bibliothèque peuvent être trouvées sur cette page et dans cet article.

Quels mécanismes et stratégies pour les bibliothèques ?

Les bibliothèques doivent assurer la protection des données personnelles des utilisateurs en se conformant à la législation mentionnée précédemment. À cet effet, les bibliothèques se sont dotées d’un ensemble de ressources et d’outils adaptés à leur environnement ainsi qu’à leur communauté. On peut prendre comme exemple la bibliothèque et archives nationales du Québec (BAnQ) qui a mis en place des politiques et directives, établissant ainsi un cadre réglementaire visant à garantir la sécurité des données.

Cependant, est-ce que cela suffit pour instaurer la confiance et la transparence envers ses utilisateurs ?

La formation des usagers, une pratique courante parmi les bibliothécaires, est le moyen le plus efficace afin d’informer et de sensibiliser les utilisateurs à leurs droits et responsabilités en matière de protection des données personnelles. 

En 2012, le projet «Data privacy project » a été initié dans le but de former les bibliothécaires à guider la communauté face aux défis de l’utilisation numérique. Dans le cadre d’une politique de gestion intégrée des bibliothèques, des formations sont régulièrement organisées à l’intention des usagers. Celles-ci sont pertinentes pour ceux qui souhaitent que leurs renseignements soient méticuleusement préservés dans un environnement sécurisé, à l’abri de divulgation.

Sur le plan technique, les bibliothèques optent pour le navigateur Firefox, qui propose des fonctionnalités visant à renforcer la protection des informations personnelles. Celles-ci incluent le chiffrement ou le cryptage, qui consiste à coder les informations sensibles des utilisateurs. Par conséquent, en cas de divulgation des données, leur interprétation devient complexe.

Le mouvement « CryptoParty », émergeant dans plusieurs villes en France, visait à déclencher des échanges autour des défis, des outils et des alternatives nécessaires à la protection des données personnelles. La sensibilisation aux concepts de chiffrement et les avantages des logiciels libres étaient aussi discutés.

Ainsi, l’évolution rapide de la technologie soulève des questionnements sur la pertinence des lois en vigueur et des moyens de protection des données. Il est donc important que les bibliothèques restent attentives à ces évolutions, se tiennent informées des nouvelles méthodes de protection et s’inspirent des stratégies existantes afin d’assurer une sécurité optimale des données de leurs utilisateurs. Cependant, ces mesures permettent-elles une protection suffisante des données personnelles dans les bibliothèques ? De plus, est-il envisageable que des innovations technologiques futures puissent garantir une sécurité totale des données ?

 

 



Citer ce billet
Benoît Epron (2023, 11 décembre). Quels défis les bibliothèques doivent-elles relever pour mettre en place des mécanismes et des stratégies de gestion des données personnelles, tout en veillant à leur protection conformément aux lois en vigueur ? Architecture de l'Information. Consulté le 24 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/be2m

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