DRM : protection intellectuelle ou stratégie économique? À qui profite ce verrou numérique et quelles sont les conséquences pour les bibliothèques ? 

Minh Thy Lê Ngoc, Navinee Ramalingam, Tidjian Scalzillo, Valérian Dreier

Depuis quelques années, la raison d’être des bibliothèques ne se construit plus uniquement sur les supports papier mais également sur une offre de plus en plus grande en numérique. 

Pour reprendre la formule d’Alain Jacquesson, les bibliothèques sont passées du livre enchaîné au DRM. Si les chaînes des bibliothèques monastiques étaient là pour empêcher la disparition de l’objet physique, les DRM sont des chaînes virtuelles pour empêcher le partage du document à qui n’en possède pas le droit d’accès. DRM pour « Digital Right Management » sont différentes mesures afin de restreindre l’accès et préserver les droits commerciaux des ayants droit. 

Les bibliothèques sont face à différents enjeux. Quel avenir pour les collections numériques ? Le modèle numérique est-il financièrement durable ? Les DRM sont-ils un danger pour la conservation du patrimoine numérique ? 

Les fondements des DRM

Les DRM, ou Digital Rights Management, sont des technologies conçues pour protéger les droits d’auteur en restreignant l’utilisation non autorisée de contenus numériques tels que des films, des livres, de la musique ou des logiciels. Ces systèmes appliquent des mesures de contrôle d’accès, de chiffrement et de gestion des droits pour limiter la copie, la modification et la distribution illicite de ces contenus. 

L’impact des DRM sur la piraterie et la contrefaçon est complexe. Certains soutiennent que les DRM réduisent la violation des droits d’auteur en dissuadant le partage illégal et en empêchant la reproduction non autorisée. Cependant, d’autres estiment que les DRM n’empêchent pas les activités de piratage et peuvent même décourager les consommateurs légitimes en restreignant leur usage légal des contenus. 

Des études, comme celle menée par la Bibliothèque du Congrès des États-Unis, ont montré que les DRM n’étaient pas toujours efficaces pour prévenir la piraterie. De plus, les DRM peuvent limiter les droits des consommateurs légitimes en restreignant l’interopérabilité entre les appareils et en rendant difficile l’accès aux contenus achetés légalement. 

DRM comme stratégie économique

En effet, certaines grandes compagnies utilisent les DRM comme un outil stratégique pour empêcher des consommateurs de passer chez les concurrents et ainsi, de gagner une plus grande part dans ce marché en pleine croissance. Selon le Digital Rights Management Global Market Report 2023, le marché mondial des DRM a passé de $4.47 milliards en 2022 à $5.21 milliards en 2023, avec une prévision de croissance de 17.3% en 2027.

De ce fait, certains géants utilisent des DRM non seulement comme une protection contre le piratage et le vol technologique mais aussi comme un verrou économique afin de limiter les consommateurs dans les choix qui s’offrent à eux et indirectement, cela favorise des modèles économiques fermés où on se retrouve à acheter des autres produits de la même marque juste pour que ceux-ci soient compatibles avec notre premier achat. 

Par exemple, il est connu que le DRM des e-books d’Amazon ne peuvent être lus que sur Kindle, liseuses que vend Amazon. Si on achète un e-book sur Amazon mais qu’on ne possède pas de liseuse Kindle, il est très difficile voire impossible de le lire.  De la même manière, les accessoires d’Apple comme des écouteurs ou les adaptateurs fonctionnent quand ils sont utilisés sur d’autres appareils des marques concurrentes mais il est très rare qu’un produit d’une autre marque puisse être utilisables avec des appareils d’Apple. 

Enfin, on pourrait réfléchir aux impacts que cela engendre et aux consommateurs, dont des institutions comme les bibliothèques, qui doivent faire face à ce comportement qui ne respecte pas la notion de “fair use”, expliquée ci-dessous. 

Les conséquences pour les bibliothèques

Si de manière générale les bibliothèques publiques et académiques ne s’opposent pas à l’utilisation des DRM comme moyen de protection pour le droit des auteurs, il demeure que cette technologie pose des défis de taille pour les bibliothèques. 

La notion américaine du « fair use » ou celle de l’exception pédagogique suisse sont affectées par les DRM qui, en plus de limiter l’accès à un document, peuvent aussi restreindre ses usages comme son impression, sa copie ainsi que son annotation. De plus, les restrictions de format et des types d’appareils compatibles causent des problèmes d’usabilité et d’interopérabilité qui peuvent aller jusqu’à aliéner complètement certains usagers. 

Un autre problème causé par le DRM est celui de la confidentialité et de la protection des données. En effet, le simple fait que l’accès à un document puisse nécessiter à l’usager de s’identifier permet aux propriétaires des plateformes de récolter des données à l’insu des bibliothèques et de leurs lecteurs. 

Enfin, le DRM remet en question la propriété même des produits informationnels puisque les bibliothèques, comme les privés, ne payent en somme que pour l’accès (souvent limité) au produit et non pour la propriété du produit en soit. Dès lors, la bibliothèque n’exerce plus de contrôle sur sa documentation numérique et devient tributaire des éditeurs et de leurs plateformes. 

Si vous souhaitez approfondir la question, nous vous invitons à consulter le chapitre 4 de ce journal de l’ALA ainsi que leurs Tip Sheet

La position des bibliothèques face aux DRM ?

Si le livre enchaîné se justifie par la rareté de l’objet à une époque où les écrits sont des biens précieux, les documents numériques « enchaînés » ont tendance à être perçus par les bibliothécaires comme une entrave à l’information. Les différentes contraintes imposées par les DRM sont souvent en opposition avec le code d’éthique des bibliothécaires qui voit menacées certaines de ses garanties comme la protection des données personnelles. Le DRM doit permettre de garantir à l’ayant droit que ses créations ne soient pas piratées mais il ne doit pas être un outil de pression économique pour élargir ses parts de marché aux détriments des autres. 

Il est capital que la bibliothèque demeure indépendante de ses fournisseurs et reste une actrice de la conservation à long terme. De plus, elle doit rester indépendante vis-à-vis des formats propriétaires et favoriser des formats interopérables. 

Il reste dès lors de nombreuses questions auxquelles répondre. L’Open Access est-il la solution pour les bibliothèques académiques ? La bibliothèque doit-elle se priver de contenus populaires pour rester fidèle à son code de déontologie ? Sous quelle forme doit se manifester le DRM au sein de la bibliothèque ? Et enfin, comment concilier les besoins de l’usager aux contraintes des éditeurs ? 



Citer ce billet
Benoît Epron (2023, 29 novembre). DRM : protection intellectuelle ou stratégie économique? À qui profite ce verrou numérique et quelles sont les conséquences pour les bibliothèques ? . Architecture de l'Information. Consulté le 24 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/be2a

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